Actualité réglementaire

Accises, TURPE, CTA : ce qui change sur votre facture d'énergie au 1er août 2026

Au 1er août 2026, les accises sur l'électricité et le gaz évoluent, tout comme le TURPE 7 et la CTA. Voici, poste par poste, ce qui change pour les entreprises et ce qui reste négociable.

Accises électricité et gaz : ce qui change concrètement

Les accises sur l'énergie, qui ont remplacé la TICFE (électricité) et la TICGN (gaz), évoluent au 1er août 2026, selon le calendrier prévu par la loi de finances pour 2026. Pour l'électricité, le tarif baisse légèrement : -0,23 €/MWh, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Pour le gaz, le tarif normal reste strictement inchangé par rapport au 1er février 2026.

Catégorie électricitéJusqu'au 31 juil. 2026Du 1er août 2026
Ménages, TPE/PME et assimilés30,85 €/MWh30,62 €/MWh
Entreprises et assimilées26,58 €/MWh26,35 €/MWh

Pour les entreprises, l'accise électricité se décompose en 20,42 €/MWh de tarif normal et 5,93 €/MWh de majoration ZNI (péréquation avec la Corse, les DOM-TOM et les îles), soit 26,35 €/MWh au total à partir du 1er août. Côté gaz, l'accise entreprises reste fixée à 16,39 €/MWh (10,73 €/MWh de tarif normal + 5,66 €/MWh de majoration ZNI), sans changement depuis le 1er février 2026.

À retenir : la majoration ZNI est désormais clairement isolée au sein de l'accise, sans double imputation avec le TURPE ou l'ATRD. Vous pouvez demander à ce qu'elle apparaisse distinctement sur le détail de votre facture.

Le TURPE 7 augmente aussi au 1er août 2026

Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité évolue simultanément, avec des hausses fixées par la CRE : +3,04 % sur le TURPE 7 HTA-BT (réseau de distribution, Enedis) et +3,34 % sur le TURPE 7 HTB (réseau de transport, RTE). Pour un site raccordé en HTA ou en HTB, cette hausse peut peser davantage sur la facture globale que ne le laisse penser la légère baisse de l'accise.

La CTA finalement maintenue à 83,21 %

Autre évolution à noter : l'arrêté du 26 juin 2026 a annulé la baisse de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) qui était prévue par un arrêté du 8 juin 2026, en rétablissant le taux à 83,21 %. Le coefficient reste donc identique à son niveau en vigueur depuis juillet 2025, une évolution à surveiller si votre budget prévisionnel intégrait la baisse initialement annoncée.

Quel impact réel sur votre facture ?

Ces évolutions s'appliquent à toutes les entreprises dont le contrat inclut une part accise indexée sur le tarif normal électricité ou gaz. Elles seront visibles sur les factures à compter du 1er août 2026, et ce jusqu'au 31 janvier 2027, sans possibilité de négociation avec votre fournisseur : accises, TURPE et CTA sont des composantes régulées, fixées par l'État et la CRE.

L'impact réel dépend en revanche fortement de la structure de votre contrat, c'est-à-dire du poids relatif de la part taxes par rapport à la part fourniture (le prix du kWh négocié avec votre fournisseur). C'est précisément sur cette seconde part que la marge de manœuvre existe, via une renégociation de contrat bien menée, et via une vérification que vous ne payez pas de taxes indûment sur les 24 derniers mois dans le cadre d'une optimisation fiscale dédiée.

Ce qu'il faut retenir pour anticiper

Trois réflexes utiles avant l'échéance du 1er août 2026 :

  • Vérifier la structure de votre facture : quelle part représentent réellement les taxes et le TURPE par rapport au prix de l'énergie elle-même ?
  • Ne pas confondre ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas : les accises, le TURPE et la CTA sont fixes et réglementés ; le prix du kWh/kVA de votre contrat, lui, se négocie.
  • Profiter de cette échéance réglementaire pour faire un point global sur votre contrat, plutôt que de simplement subir la hausse du TURPE sur la ligne suivante de votre facture.

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