Fiscalité de l'énergie
Récupérez les taxes énergie payées en trop par votre entreprise
De nombreuses PME paient des accises sur l'énergie (ex-CSPE, ex-TICGN) sans bénéficier des exonérations ou taux réduits auxquels elles ont droit. Nous identifions ces trop-perçus et engageons la demande de remboursement à votre place.
100% indépendant, service gratuit, sans engagement
Un audit rétroactif sur 24 mois, sans risque pour vous
Notre expertise en fiscalité énergétique nous permet de réaliser un audit rétroactif sur vos 24 derniers mois de facturation. Nous ne nous contentons pas de réduire vos coûts futurs : nous récupérons l'argent indûment versé.
Avec un accompagnement de A à Z auprès des administrations et une rémunération principalement basée sur le succès (si nous ne trouvons rien à récupérer, vous ne payez rien), nous transformons votre fiscalité en levier de trésorerie immédiat.
Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Certaines utilisations peuvent être exonérées ou bénéficier d'un taux réduit ; un remboursement rétroactif est possible.
Accise sur l'électricité (ex-CSPE/TICFE)
Calculée selon la puissance souscrite, elle peut faire l'objet d'une exonération totale pour certains usages spécifiques.
TURPE
Redevance d'acheminement réseau (RTE/Enedis) pouvant donner lieu à un abattement pour les entreprises à très forte consommation.
Notre méthodologie
- Analyse rétrospective (audit des 24 mois) : détection des erreurs d'application des taxes CSPE, TICGN, TICFE.
- Gestion des exonérations et taux réduits selon votre code APE ou vos procédés industriels.
- Prise en charge administrative totale : constitution du dossier jusqu'au remboursement effectif sur votre compte.
Bénéfice concret : une injection directe de trésorerie pour votre PME, souvent équivalente à plusieurs mois de factures d'énergie, sans aucun risque financier.
Questions fréquentes
Tout savoir sur la récupération de taxes
Oui, de nombreuses entreprises ignorent qu'elles sont éligibles à des taux réduits ou à des exonérations de taxes énergétiques, avec un effet rétroactif possible sur 24 mois.
Nous agissons comme expert en recouvrement et en conformité : analyse rétrospective de vos factures, gestion des exonérations et taux réduits, puis prise en charge administrative totale jusqu'au remboursement effectif.
Notre service d'audit est totalement gratuit pour votre entreprise. Merlaud Consulting se rémunère entièrement au succès (success fees), sans impact sur votre trésorerie.
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Envoyez-nous votre dernière facture, nous simulons vos économies potentielles sous 48h. Gratuit, indépendant, sans engagement.