Saviez-vous que de nombreuses PME paient des taxes énergétiques (CSPE, TICGN) sans bénéficier des exonérations auxquelles elles ont droit ? Basé à Bordeaux et Pau, Merlaud Consulting vous accompagne pour identifier ces opportunités de remboursement de taxes.
Notre expertise en fiscalité énergétique nous permet de réaliser un audit rétroactif sur vos 24 derniers mois de facturation. Nous ne nous contentons pas de réduire vos coûts futurs : nous récupérons l'argent indûment versé. Avec un accompagnement de A à Z auprès des administrations et une rémunération principalement basée sur le succès, nous transformons votre fiscalité en levier de trésorerie immédiat pour votre entreprise en Nouvelle-Aquitaine.
Notre approche est structurée pour vous garantir un processus simple et efficace. En tant que consultant en optimisation fiscale énergétique, nous réalisons un audit fiscal énergétique pour identifier vos opportunités de réduire les taxes sur vos factures.
L'accise sur le gaz naturel est une taxe appliquée à la consommation. Cependant, certaines utilisations peuvent être exonérées ou bénéficier d'un taux réduit, notamment pour la production d'électricité ou l'utilisation comme matière première. Les entreprises qui ont trop payé peuvent aussi demander un remboursement avec un effet rétroactif, notamment le remboursement de la TICGN.
L'accise sur l'électricité est appliquée en fonction de la puissance de compteur souscrite. Le montant de cette taxe varie selon votre contrat. Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale, notamment celles qui utilisent l'électricité pour des usages spécifiques comme la fabrication de produits minéraux non-métalliques ou dans les datacenters.
Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est une redevance qui rémunère les gestionnaires de réseau (RTE et Enedis). Seules les entreprises ayant une très forte consommation et raccordées directement au réseau de transport peuvent, sous certaines conditions, demander un abattement TURPE.
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La fiscalité de l'énergie est l'un des domaines les plus complexes pour un chef d'entreprise. Merlaud Consulting agit comme un expert en recouvrement et en conformité pour sécuriser votre trésorerie.
Analyse Rétrospective (Audit des 24 mois) : Nous passons au crible vos factures passées pour détecter des erreurs d'application des taxes (CSPE, TICGN, TICFE). La loi vous permet de remonter jusqu'à deux ans en arrière.
Gestion des Exonérations et Taux Réduits : Selon votre code APE ou vos procédés industriels, vous êtes peut-être éligible à des taux réduits dont vous ne bénéficiez pas. Nous montons les dossiers techniques pour faire valoir vos droits.
Prise en Charge Administrative Totale : De la constitution du dossier à la validation par les autorités compétentes (Douanes, services fiscaux), nous gérons l'intégralité des échanges jusqu'au remboursement effectif sur votre compte bancaire.
Le bénéfice concret : Une injection directe de trésorerie pour votre PME, souvent équivalente à plusieurs mois de factures d'énergie, sans aucun risque financier (rémunération au succès).
Oui, de nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont éligibles à des taux réduits ou à des exonérations de taxes énergétiques.
Notre service d'audit et de négociation est totalement gratuit pour votre entreprise. Vous bénéficiez d'une expertise de pointe sans impacter votre trésorerie. Merlaud Consulting se rémunèe entièrement au Success Fees.